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1959031005 BE

1959031005 10 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031005 10 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles Ouvrir la source officielle

10 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 20 avril 1959

Numéro: 1959031005

page: 2979

Dossier numéro: 1959-03-10/

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