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1959031003 BE

1959031003 10 MARS 1959. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1959. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo Belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1958

Publication: 1 avril 1959

Numéro: 1959031003

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-10/

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