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1959031002 10 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959031002 10 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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10 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 19 mars 1959
Numéro: 1959031002
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-10/