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1959031001 BE

1959031001 10 MARS 1959. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1959 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1959. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1959 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 15 mars 1959

Numéro: 1959031001

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-10/

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