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1959030902 BE

1959030902 9 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les salles de spectacles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030902 9 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les salles de spectacles Ouvrir la source officielle

9 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les salles de spectacles

Publication: 12 mars 1959

Numéro: 1959030902

page: 1812

Dossier numéro: 1959-03-09/

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