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1959030901 BE

1959030901 9 MARS 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de 700 millions de francs à émettre par la Société Nationale des chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de 700 millions de francs à émettre par la Société Nationale des chemins de fer belges

Publication: 12 mars 1959

Numéro: 1959030901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-09/

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