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1959030603 BE

1959030603 6 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1959 règlementant l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030603 6 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1959 règlementant l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers Ouvrir la source officielle

6 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1959 règlementant l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

Publication: 9 mars 1959

Numéro: 1959030603

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-06/

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