1959030504
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1959030504 5 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030504 5 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts
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5 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts
Publication: 14 mars 1959
Numéro: 1959030504
page: 888888
Dossier numéro: 1959-03-05/