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1959030503 BE

1959030503 5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Publication: 22 mars 1959

Numéro: 1959030503

page: 2082

Dossier numéro: 1959-03-05/

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