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1959030502 BE

1959030502 5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

Publication: 15 mars 1959

Numéro: 1959030502

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-05/

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