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1959030403 BE

1959030403 4 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires culturelles à imputer sur les crédits mis à la disposition du Ministère des Communications pour les exercices 1958 et 1959 en vue du fonctionnement de l'Institut national de Radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030403 4 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires culturelles à imputer sur les crédits mis à la disposition du Ministère des Communications pour les exercices 1958 et 1959 en vue du fonctionnement de l'Institut national de Radiodiffusion Ouvrir la source officielle

4 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires culturelles à imputer sur les crédits mis à la disposition du Ministère des Communications pour les exercices 1958 et 1959 en vue du fonctionnement de l'Institut national de Radiodiffusion

Publication: 13 mars 1959

Numéro: 1959030403

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-04/

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