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1959030401 BE

1959030401 4 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 8 mars 1959

Numéro: 1959030401

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-04/

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