1959030303
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1959030303 3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Rwanda-Burundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030303 3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Rwanda-Burundi
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3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Rwanda-Burundi
Publication: 3 avril 1959
Numéro: 1959030303
page: 2442
Dossier numéro: 1959-03-03/