1959030302
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1959030302 3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au Rwanda-Burundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030302 3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au Rwanda-Burundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
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3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au Rwanda-Burundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique
Publication: 7 mars 1959
Numéro: 1959030302
page: 1583
Dossier numéro: 1959-03-03/