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1959030202 BE

1959030202 2 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030202 2 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 27 avril 1959

Numéro: 1959030202

page: 888888

Dossier numéro: 1959-03-02/

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