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1959030201 BE

1959030201 2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959030201 2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports Ouvrir la source officielle

2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

Publication: 15 mars 1959

Numéro: 1959030201

page: 1896

Dossier numéro: 1959-03-02/

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