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1959022808 BE

1959022808 28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1959 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le Fonds du Logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022808 28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1959 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le Fonds du Logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1959 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le Fonds du Logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

Publication: 19 mars 1959

Numéro: 1959022808

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-28/

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