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1959022807 BE

1959022807 28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 12 mars 1959

Numéro: 1959022807

page: 1809

Dossier numéro: 1959-02-28/

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