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1959022804 BE

1959022804 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 16 avril 1959

Numéro: 1959022804

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-28/

Erratum : Publication du 12 octobre 1959, ERRATUM

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