1959022803
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1959022803 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022803 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Publication: 9 avril 1959
Numéro: 1959022803
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-28/