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1959022802 BE

1959022802 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

Publication: 9 avril 1959

Numéro: 1959022802

page: 2640

Dossier numéro: 1959-02-28/

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