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1959022801 BE

1959022801 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale des services éducatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022801 28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale des services éducatifs Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale des services éducatifs

Publication: 9 avril 1959

Numéro: 1959022801

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-28/

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