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1959022705 BE

1959022705 27 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel concernant les insignes-automobile mis en circulation par les associations professionnelles de la presse d'information générale et de la presse périodique (abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1959022705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022705 27 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel concernant les insignes-automobile mis en circulation par les associations professionnelles de la presse d'information générale et de la presse périodique (abrogé par AR 12-04-1965, art. 23) Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel concernant les insignes-automobile mis en circulation par les associations professionnelles de la presse d'information générale et de la presse périodique (abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

Publication: 20 mars 1959

Numéro: 1959022705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-27/

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