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1959022703 BE

1959022703 27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1959

Publication: 19 mars 1959

Numéro: 1959022703

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-27/

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