1959022702
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1959022702 27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mai 1958 concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, §3, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée, par l'arrêté royal du 18 décembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022702 27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mai 1958 concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, §3, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée, par l'arrêté royal du 18 décembre 1957
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27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mai 1958 concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, §3, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée, par l'arrêté royal du 18 décembre 1957
Publication: 12 mars 1959
Numéro: 1959022702
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-27/