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1959022701 BE

1959022701 27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Publication: 2 mars 1959

Numéro: 1959022701

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-27/

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