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1959022602 BE

1959022602 26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre à La Louvière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre à La Louvière

Publication: 7 mars 1959

Numéro: 1959022602

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-26/

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