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1959022502 BE

1959022502 25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 9 mars 1959

Numéro: 1959022502

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-25/

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