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1959022412 BE

1959022412 24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal. - Snellegem. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal. - Snellegem. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 27 mars 1959

Numéro: 1959022412

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-24/

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