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1959022411 BE

1959022411 24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la fédération des Coopératives pour dommages de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la fédération des Coopératives pour dommages de guerre

Publication: 22 mars 1959

Numéro: 1959022411

page: 2076

Dossier numéro: 1959-02-24/

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