1959022410
BE
BE
1959022410 24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux cédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises par charges utiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022410 24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux cédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises par charges utiles
Ouvrir la source officielle
24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux cédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises par charges utiles
Publication: 26 février 1959
Numéro: 1959022410
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-24/