1959022401
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1959022401 24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022401 24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service du Ministère de la Défense nationale
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24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 2 mars 1959
Numéro: 1959022401
page: 88888
Dossier numéro: 1959-02-24/