1959022301
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1959022301 23 FEVRIER 1959. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1958 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1957 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022301 23 FEVRIER 1959. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1958 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1957 et antérieurs
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23 FEVRIER 1959. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1958 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1957 et antérieurs
Publication: 26 février 1959
Numéro: 1959022301
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-23/