1959022103
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1959022103 21 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022103 21 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
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21 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière
Publication: 9 mars 1959
Numéro: 1959022103
page: 1646
Dossier numéro: 1959-02-21/