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1959022006 BE

1959022006 20 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

Publication: 26 février 1959

Numéro: 1959022006

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-20/

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