Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959022004 BE

1959022004 20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022004 20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 13 mars 1959

Numéro: 1959022004

page: 1839

Dossier numéro: 1959-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →