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1959022001 BE

1959022001 20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959022001 20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

Publication: 4 mars 1959

Numéro: 1959022001

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-20/

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