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1959021910 BE

1959021910 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

Publication: 2 mars 1959

Numéro: 1959021910

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-19/

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