Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959021909 BE

1959021909 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021909 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt

Publication: 2 mars 1959

Numéro: 1959021909

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →