1959021907
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1959021907 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour les exercices 1958 et 1959
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BE Justel 1959021907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021907 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour les exercices 1958 et 1959
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19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour les exercices 1958 et 1959
Publication: 9 mars 1959
Numéro: 1959021907
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-19/