Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959021906 BE

1959021906 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021906 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954 Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

Publication: 5 mars 1959

Numéro: 1959021906

page: 1463

Dossier numéro: 1959-02-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →