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1959021905 BE

1959021905 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021905 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 4 mars 1959

Numéro: 1959021905

page: 1448

Dossier numéro: 1959-02-19/

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