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1959021902 BE

1959021902 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021902 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires

Publication: 23 février 1959

Numéro: 1959021902

page: 1165

Dossier numéro: 1959-02-19/

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