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1959021901 BE

1959021901 19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 22 février 1959

Numéro: 1959021901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-02-19/

Erratum : Publication du 2 mars 1959

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