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1959021811 BE

1959021811 18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 2 mars 1959

Numéro: 1959021811

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-18/

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