1959021808
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1959021808 18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021808 18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
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18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 28 février 1959
Numéro: 1959021808
page: 1359
Dossier numéro: 1959-02-18/