1959021807
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1959021807 18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant modification du bureau permanent du contrôle des organismes chargés d'appliquer la législation concernant les allocations familiales et des personnes assujetties à cette législation ou bénéficiaires de celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959021807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021807 18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant modification du bureau permanent du contrôle des organismes chargés d'appliquer la législation concernant les allocations familiales et des personnes assujetties à cette législation ou bénéficiaires de celle-ci
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18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant modification du bureau permanent du contrôle des organismes chargés d'appliquer la législation concernant les allocations familiales et des personnes assujetties à cette législation ou bénéficiaires de celle-ci
Publication: 27 février 1959
Numéro: 1959021807
page: 88888
Dossier numéro: 1959-02-18/