1959021803
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1959021803 18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021803 18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale
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18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale
Publication: 26 février 1959
Numéro: 1959021803
page: 888888
Dossier numéro: 1959-02-18/