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1959021701 BE

1959021701 17 FEVRIER 1959. - LOI portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1959. - LOI portant augmentation de la pension de retraite et de survie des employés

Publication: 22 février 1959

Numéro: 1959021701

page: 1130

Dossier numéro: 1959-02-17/

Erratum : Publication du 5 mars 1959, ERRATUM

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