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1959021601 BE

1959021601 16 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, portant liquidation de la Caisse centrale de répartition des cotisations sociales et fiscales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959021601 16 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, portant liquidation de la Caisse centrale de répartition des cotisations sociales et fiscales Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, portant liquidation de la Caisse centrale de répartition des cotisations sociales et fiscales

Publication: 5 mars 1959

Numéro: 1959021601

page: 88888

Dossier numéro: 1959-02-16/

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